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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de repérer tout éventuel changement. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
La notion de changement important sera déterminée à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exécution ou retard dans l’application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez cette compétence personnelle et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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